1. Éditeur du site

Le site Energy Verte est édité par THE CLICK LAB, S.L., société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale B-66108002 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone sous le Tome 43922, Feuille 9, Section 8, Page 441827.

Adresse : Josep Irla i Bosch 1-3 Bajos, 08034 Barcelone, Espagne
Contact : contact@theclicklab-advertising.com

2. Objet du service

Energy Verte propose un service gratuit permettant à l’utilisateur de transmettre les informations relatives à son projet de panneaux solaires photovoltaïques afin d’en évaluer les principales caractéristiques et d’être mis en relation avec un professionnel susceptible d’y répondre.

Energy Verte n’est ni l’installateur ni le vendeur des équipements proposés par les partenaires. La transmission du formulaire ne constitue ni un devis définitif, ni une offre contractuelle, ni une garantie d’éligibilité à une aide publique.

3. Fonctionnement de la mise en relation

Après l’envoi du formulaire, THE CLICK LAB, S.L. peut sélectionner un partenaire selon notamment la localisation de l’utilisateur, les caractéristiques de son projet et les critères d’intervention des professionnels.

La demande est transmise à un seul partenaire sélectionné parmi la liste exhaustive et actualisée accessible depuis le formulaire. Le partenaire peut contacter l’utilisateur par téléphone, SMS ou WhatsApp uniquement au sujet de la demande solaire formulée.

En matière de rénovation énergétique, tout appel doit répondre à une demande expresse de l’utilisateur, intervenir dans un délai maximal de cinq jours ouvrables suivant cette demande et être limité au projet pour lequel l’utilisateur a demandé à être contacté.

4. Demande expresse de contact

L’envoi du formulaire nécessite une action positive de l’utilisateur au moyen d’une case dédiée, non cochée par défaut.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vaut pas, à elle seule, demande de rappel ni consentement à la prospection commerciale.

L’utilisateur peut retirer sa demande à tout moment et demander gratuitement l’accès à sa preuve. Les modalités sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

5. Partenaires

Les entreprises susceptibles de recevoir une demande sont identifiées dans la liste des partenaires accessible depuis le formulaire.

Seule l’entreprise sélectionnée reçoit la demande. Un intermédiaire qui ne contacte pas l’utilisateur en son propre nom ne doit pas remplacer, dans cette liste, l’identité de l’entreprise finale appelée à contacter l’utilisateur.

Le partenaire sélectionné est seul responsable des informations, offres, conseils, devis, travaux et contrats qu’il propose à l’utilisateur.

6. Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à jour et le concernant personnellement. Il ne doit pas communiquer les données d’un tiers sans son autorisation.

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

7. Aides et résultats présentés

Les informations concernant les aides, économies ou dispositifs de soutien sont indicatives. Leur disponibilité et leur montant dépendent de la réglementation en vigueur, de la situation du demandeur, du logement, du projet et de la décision des organismes compétents.

Energy Verte ne garantit ni l’obtention d’une aide, ni un montant d’économies, ni la réalisation du projet.

8. Disponibilité du site

THE CLICK LAB, S.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. L’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. THE CLICK LAB, S.L. n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes. Chaque partenaire reste responsable de ses propres traitements de données et de ses offres.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, marques, logiciels et composants du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Protection des données

Les modalités de collecte, de transmission, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Tout litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions : contact@theclicklab-advertising.com.

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