Conditions Générales d'Utilisation

Titulaire et objet de la Plateforme Web

Le site Web https://energy-verte.com/ (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») est une plateforme informatique appartenant à THE CLICK LAB, S.L. (ci-après « l'Entreprise » ou « CLICK LAB »), société légalement constituée sous la législation espagnole, titulaire du numéro d'identification fiscale B-66108002, ayant son siège à Gran Via, 680 - 7-1 - 08010 - Barcelone et inscrite au Registre de commerce de Barcelone sous le Tome : 43922, Feuille : 9, Section : 8, Page : 441827.

Notre site Web a été conçu dans le but d'offrir à nos utilisateurs, clients et consommateurs la possibilité d'envoyer leurs données personnelles afin de recevoir des informations sur le thème du site ainsi qu'à des fins de prospections commerciales de tout type.

Les rapports entre le Site et l'Utilisateur seront régis par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le Code de commerce et les autres lois espagnoles applicables.

Acceptation des Conditions

La consultation et l'utilisation de notre plateforme ainsi que des informations, des services et du contenu sont soumises à la législation et la réglementation applicables ainsi qu'aux dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions d'utilisation de la Plateforme dont le contenu constitue la totalité de l'accord entre l'Utilisateur et CLICK LAB. Lorsqu'il utilise n'importe quelle fonctionnalité de notre Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement être lié par les Conditions d'utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité de la Plateforme et toute autre politique d'entreprise de CLICK LAB qui soit d'application. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et consent que les services et le contenu proposés à travers la Plateforme n'enfreignent ni ne doivent être utilisés pour enfreindre la loi et/ou les réglementations applicables en vigueur.

CLICK LAB se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de la Plateforme sans préavis. C'est pourquoi il est important que l'Utilisateur consulte régulièrement les Conditions d'utilisation.

Fonctionnement

Données personnelles. La visite du Site ne suppose pas que l'Utilisateur soit obligé de fournir une quelconque information le concernant. Dans le cas où l'Utilisateur fournit des informations à caractère personnel, les données récoltées seront utilisées selon la finalité, la forme, les limitations et les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, auquel cas notre Politique de confidentialité prend effet.

Enregistrement. Tous les utilisateurs s'engagent à visiter le Site et à utiliser son contenu en toute bonne foi.

Lors du processus d'enregistrement, l'Utilisateur sera invité à fournir des informations personnelles afin de pouvoir accomplir les finalités visant à donner suite à ses demandes et à le maintenir informé, notamment par voie électronique, des produits et services de tiers.

Âge. L'Utilisateur déclare être majeur (avoir plus de 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour acheter les produits proposés sur le Site, manifestant ainsi qu'il accepte d'être lié à cet accord et déclare comprendre et accepter la totalité des présentes Conditions.

Conditions

Dans le cas où l'Utilisateur est mineur, il doit en tout état de cause obtenir l'autorisation de ses parents ou tuteurs pour pouvoir acheter des produits par l'intermédiaire du Site, en fournissant les documents nécessaires (lettre d'autorisation dûment signée et photocopie de la carte d'identité ou du passeport envoyées par email ou par fax à l'Entreprise préalablement à l'achat des produits).

Exclusions de responsabilité

En raison des situations imprévisibles qui caractérisent les environnements technologiques et internet, CLICK LAB se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme ou n'importe laquelle de fonctionnalités qu'elle propose, que ce soit pour des raisons techniques, pour des questions de sécurité ou pour cause de maintenance. Par ailleurs, CLICK LAB se réserve le droit d'apporter des changements et/ou mises à jour au Site à tout moment, avec ou sans préavis. Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît et accepte que CLICK LAB puisse entreprendre des mesures déterminées visant à empêcher l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme à certains moments pendant une période limitée. Dans ce contexte, l'Utilisateur accepte que CLICK LAB ne soit responsable de la suppression ou de l'échec de la mise à disposition de certains contenus ou fonctionnalités de la Plateforme Web par la suite de ces mesures.

CLICK LAB ne garantit pas l'obtention de résultats déterminés après l'utilisation des services de la Plateforme. Par conséquent, en aucun cas CLICK LAB, ses représentants, directeurs et employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage collatéral, fortuit, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou les erreurs logicielles, qu'il soit ou non prévisible et qu'il résulte ou ait un lien direct ou indirect avec l'utilisation de la Plateforme.

CLICK LAB ne peut être en aucun cas tenu responsable des contenus, activités de tout type, produits et services auxquels il est possible d'accéder depuis les liens électroniques, de manière directe ou indirecte, par l'intermédiaire de notre Plateforme, y compris les sites Web de marques qui collaborent avec CLICK LAB. Les liens figurant ou qui peuvent être amenés à figurer sur notre page Web ne représentent aucun type de relation entre CLICK LAB et les personnes physiques ou morales titulaires des sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir de ces liens ; ils ne constituent pas une quelconque suggestion, invitation ou recommandation concernant le site ou son contenu.

CLICK LAB ne peut être tenu responsable d'une quelconque perte ou qu'un quelconque dommage que pourrait subir l'Utilisateur s'il utilise le Plateforme de manière inadéquate ou s'il ne respecte pas les Conditions du Site.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la totalité des droits, titres et intérêts de ou associés à la Plateforme Web, ses contenus et applications logicielles, le cas échéant, y compris toute modification, mise à jour et nouvelle version ainsi que toute marque, tout nom commercial, savoir-faire, droit d'auteur, nom de domaine ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle inhérente à la Plateforme sont la propriété exclusive de CLICK LAB ou sont utilisés par CLICK LAB en vertu d'une licence et avec l'autorisation des titulaires de ces droits, titres et intérêts. Dans ce contexte, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle par la simple utilisation de notre page Web et de n'importe laquelle de ses fonctionnalités, de sorte que, en aucun cas, cette utilisation ne sera considérée comme une autorisation ou licence permettant d'utiliser les contenus de la Plateforme à des fins différentes de celles énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Compte tenu de ce qui précède sont interdites la reproduction totale ou partielle, la modification, la transformation, la copie, la distribution, la communication publique et toute autre forme d'exploitation de la page Web, de ses contenus, de ses applications, de son design ou de la présentation de ses contenus ainsi que de son code source et de tous ces éléments qui constituent la structure et l'apparence de la Plateforme. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est interdit de décomposer, réaliser l'ingénierie inverse ou effectuer des travaux dérivés du logiciel qui prend en charge le fonctionnement et l'accès à la page Web et aux services qu'elle contient.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre disposition énoncée dans les présentes Conditions, CLICK LAB se verra contraint d'engager contre le ou les contrevenants les poursuites judiciaires nécessaires pour la défense de ses droits, titres et intérêts, y compris la possibilité de réclamer des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Politique de confidentialité, protection des données et Politique de gestion de cookies

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.

Non-respect

En cas de non-respect de l'un ou l'autre des engagements spécifiés dans les présentes Conditions, la prestation du service à l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site pourra être interrompue ou suspendue à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis.

Cette suspension ou ce retrait ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation de l'Utilisateur.

Loi applicable et juridiction

L'interprétation et l'application des Conditions d'utilisation de la Plateforme seront régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout désaccord pouvant découler de l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions d'utilisation prévues ici, les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Barcelone. Cependant, dans le cas où la législation de l'État ou de la Communauté autonome en matière de défense des consommateurs et utilisateurs prévoit la possibilité pour l'Utilisateur de choisir le droit local correspondant à son lieu de résidence, les dispositions légales en questions seront appliquées.

Contact

Pour toute question concernant les services de notre Plateforme et les Conditions d'utilisation qui la régissent, vous pouvez contacter nos bureaux par demande écrite adressée à : THE CLICK LAB, S.L. Gran Via, 680 - 7-1 - 08010 - Barcelone, Espagne contact@theclicklab-advertising.com